Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :
SEOLIA Piscine & Spa
SIRET : 995 365 426 00015
RCS : 995 365 426 R.C.S. Épinal
Siège : 15 Rue Antoine de Saint-Exupéry
88100 Saint-Dié-des-Vosges
et le client.
Article 2 — Prestations
SEOLIA Piscine & Spa propose :
• construction de piscines
• rénovation
• vente et installation de spas
• entretien
• vente d’équipements
• aménagements extérieurs
Les prestations sont définies dans le devis signé.
Article 3 — Formation du contrat
Le devis est valable 30 jours.
La signature du devis accompagnée du paiement de l’acompte vaut :
➡ acceptation des CGV
➡ formation du contrat
Article 4 — Prix et révision
Les prix sont en euros TTC.
SEOLIA peut ajuster les prix en cas de :
• modification du projet
• imprévu technique
• variation du coût des matériaux
👉 Toute modification = avenant.
Article 5 — Clause variation des matériaux
En cas de variation significative du prix des matériaux, fournitures ou équipements entre la signature du devis et la réalisation :
➡ SEOLIA Piscine & Spa se réserve le droit d’ajuster le prix
➡ après information du client
Article 6 — Paiement
Sauf mention contraire :
• 30 % à la commande
• paiements intermédiaires
• solde à réception
Retard =
➡ pénalités
➡ indemnité 40 €
➡ suspension chantier
Article 7 — Suspension des travaux
SEOLIA peut suspendre les travaux en cas de :
• non-paiement
• conditions dangereuses
• accès impossible
Sans indemnité pour le client.
Article 8 — Délais
Les délais sont indicatifs.
Ils peuvent être prolongés en cas de :
• intempéries
• retard fournisseur
• modification client
• imprévus techniques
➡ aucune pénalité applicable.
Article 9 — Conditions météorologiques
Les travaux étant dépendants de la météo :
➡ pluie, gel, humidité suspendent les travaux
➡ prolongation automatique des délais
Article 10 — Retard imputable au client
Tout retard lié au client entraîne :
➡ décalage automatique des délais
➡ sans pénalité pour SEOLIA
Cas concernés :
• retard paiement
• absence client
• modification
• accès impossible
Article 11 — Accès chantier
Le client doit garantir :
• accès libre
• accès engins
• eau et électricité
Tout problème entraîne :
➡ retard
➡ surcoût facturé
Article 12 — Responsabilité du terrain
SEOLIA ne pourra être tenue responsable :
• nature du sol
• roche
• nappe
• réseaux non signalés
• instabilité
👉 Tout imprévu = devis complémentaire.
Article 13 — Obligations du client
Le client doit :
• fournir informations exactes
• payer selon échéancier
• ne pas intervenir sur le chantier
Article 14 — Réception des travaux
La réception peut être :
• écrite
• tacite
👉 IMPORTANT :
➡ utilisation ou mise en eau = réception tacite
➡ sans réserve
Article 15 — Réception implicite
La mise en eau, l’utilisation ou l’exploitation de l’ouvrage par le client vaut :
➡ acceptation sans réserve
➡ réception définitive
Article 16 — Garanties
SEOLIA bénéficie :
• parfait achèvement
• biennale
• décennale
Article 17 — Exclusions de garantie
Exclus :
• défaut d’entretien
• mauvaise utilisation
• gel
• produits chimiques
• intervention tiers
Article 18 — Entretien
Le client est responsable :
• traitement eau
• entretien
• hivernage
👉 défaut = exclusion garantie.
Article 19 — Sécurité
Le client est responsable de la conformité sécurité :
• barrière
• alarme
• couverture
Article 20 — Réserve de propriété
Le matériel reste propriété de SEOLIA jusqu’au paiement complet.
Article 21 — Clause pénale
En cas d’annulation après signature :
➡ l’acompte reste acquis
➡ indemnité possible selon avancement
Article 22 — Litiges
Tentative amiable obligatoire.
À défaut :
➡ tribunal compétent.
